{"title-block":{"case-number":"2025-01-24/15","document-number":"2026003602","full-title-fr":"24 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":29049,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/05/28_1.pdf#Page31","publication-date":[2026,5,28],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2025,1,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/01/24/2026003602/justel"}