{"title-block":{"case-number":"2026-05-04/02","document-number":"2026003545","full-title-fr":"4 MAI 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des eaux de surface pour la production d'eau destinée à la consommation humaine contre la pollution par pesticides ou d'autres produits susceptibles de polluer les eaux de surface après leur utilisation","modifies":[],"page-number":26576,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/04/2026003545_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/12_1.pdf#Page46","publication-date":[2026,5,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,5,22],""]],"title-date":[2026,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des eaux de surface pour la production d'eau destinée à la consommation humaine contre la pollution par pesticides ou d'autres produits susceptibles de polluer les eaux de surface après leur utilisation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/04/2026003545/justel"}