{"title-block":{"case-number":"2026-04-30/08","document-number":"2026003494","full-title-fr":"30 AVRIL 2026. - Arrêté royal portant la première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour","modifies":[],"page-number":26191,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/30/2026003494_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/11_1.pdf#Page37","publication-date":[2026,5,11],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,5,5],""]],"title-date":[2026,4,30],"title-fr":"Arrêté royal portant la première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2026 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/30/2026003494/justel"}