{"title-block":{"case-number":"2026-05-04/01","document-number":"2026003467","full-title-fr":"4 MAI 2026. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de la Commission d'aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand relatif à la destination des patients, tel que visé à l'article 7, alinéa 3, 2° et alinéa 4, 1° de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié","modifies":[],"page-number":26547,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/05/04/2026003467_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/12_1.pdf#Page17","publication-date":[2026,5,12],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2026,5,22],""]],"title-date":[2026,5,4],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation du protocole de la Commission d'aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand relatif à la destination des patients, tel que visé à l'article 7, alinéa 3, 2° et alinéa 4, 1° de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/05/04/2026003467/justel"}