{"title-block":{"case-number":"2026-04-30/09","document-number":"2026003445","full-title-fr":"30 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2026-2027","modifies":[],"page-number":26549,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/30/2026003445_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/12_1.pdf#Page19","publication-date":[2026,5,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2026,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2026-2027"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/30/2026003445/justel"}