{"title-block":{"case-number":"2026-04-29/02","document-number":"2026003318","full-title-fr":"29 AVRIL 2026. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante","modifies":["2013206367"],"page-number":25063,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/29/2026003318_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/05/07_1.pdf#Page29","publication-date":[2026,5,7],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2026,5,17],""]],"title-date":[2026,4,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses en ce qui concerne les projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail et projets en matière d'organisation du travail innovante"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/29/2026003318/justel"}