{"title-block":{"case-number":"2025-11-27/28","document-number":"2026003272","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2025, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge","modifies":[],"page-number":24211,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/27/2026003272_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/30_1.pdf#Page267","publication-date":[2026,4,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,11,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à la Ville de Bruxelles et aux Communes d'Anderlecht, Etterbeek, Ixelles et Saint-Gilles, un subside visant à financer pour l'année 2025, la revalorisation de la fonction publique locale et plus particulièrement le personnel des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/27/2026003272/justel"}