{"title-block":{"case-number":"2026-04-03/18","document-number":"2026003125","full-title-fr":"3 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux réseaux flamands du patrimoine, en ce qui concerne les subventions de projet et de gestion et les primes d'entretien et de gestion","modifies":["2014036539","2015036613","2024002690"],"page-number":23843,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/03/2026003125_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/29_1.pdf#Page59","publication-date":[2026,4,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,4,15],""]],"title-date":[2026,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux réseaux flamands du patrimoine, en ce qui concerne les subventions de projet et de gestion et les primes d'entretien et de gestion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/03/2026003125/justel"}