{"title-block":{"case-number":"2026-04-03/15","document-number":"2026003049","full-title-fr":"3 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour les droits 2026 et la prime de fin d'année majorée pour le secteur privé","modifies":["2018015682"],"page-number":23184,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/03/2026003049_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/24_1.pdf#Page44","publication-date":[2026,4,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions pour les droits 2026 et la prime de fin d'année majorée pour le secteur privé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/03/2026003049/justel"}