{"title-block":{"case-number":"2026-04-02/13","document-number":"2026002906","full-title-fr":"2 AVRIL 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération, conclu à Namur le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie","modifies":[],"page-number":22298,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/04/02/2026002906_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/20_1.pdf#Page48","publication-date":[2026,4,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,4,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération, conclu à Namur le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/04/02/2026002906/justel"}