{"title-block":{"case-number":"2026-03-27/03","document-number":"2026002609","full-title-fr":"27 MARS 2026. - Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2026, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité","modifies":[],"page-number":20570,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/27/2026002609_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/04/07_1.pdf#Page64","publication-date":[2026,4,7],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2026,3,31],""]],"title-date":[2026,3,27],"title-fr":"Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2026, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/27/2026002609/justel"}