{"title-block":{"case-number":"2026-03-13/04","document-number":"2026002275","full-title-fr":"13 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, en ce qui concerne l'indexation de la rétribution, les dérogations aux normes de quarantaine dans les refuges et l'obligation de vaccination pour les chats","modifies":["2007022825"],"page-number":17912,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/13/2026002275_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/25_1.pdf#Page106","publication-date":[2026,3,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,4,4],""]],"title-date":[2026,3,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, en ce qui concerne l'indexation de la rétribution, les dérogations aux normes de quarantaine dans les refuges et l'obligation de vaccination pour les chats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/13/2026002275/justel"}