{"title-block":{"case-number":"2023-09-04/23","document-number":"2026002210","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":18069,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/04/2026002210_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/26_1.pdf#Page41","publication-date":[2026,3,26],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[],"title-date":[2023,9,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/04/2026002210/justel"}