{"title-block":{"case-number":"2026-03-02/13","document-number":"2026002138","full-title-fr":"2 MARS 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Turnhout par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans","modifies":[],"page-number":17025,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/02/2026002138_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/23_1.pdf#Page57","publication-date":[2026,3,23],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2026,4,2],""]],"title-date":[2026,3,2],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Turnhout par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/02/2026002138/justel"}