{"title-block":{"case-number":"2026-03-02/12","document-number":"2026002137","full-title-fr":"2 MARS 2026. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Louvain par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans","modifies":[],"page-number":17024,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/02/2026002137_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/23_1.pdf#Page56","publication-date":[2026,3,23],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2026,4,2],""]],"title-date":[2026,3,2],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, au Centre Public d'Action Sociale de Louvain par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/02/2026002137/justel"}