{"title-block":{"case-number":"2026-03-06/07","document-number":"2026001983","full-title-fr":"6 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotages des services d'accrochage scolaire en application de l'article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation","modifies":[],"page-number":15996,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/06/2026001983_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/17_1.pdf#Page106","publication-date":[2026,3,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,8,24],""]],"title-date":[2026,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'élaboration des plans de pilotages des services d'accrochage scolaire en application de l'article 23/1 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/06/2026001983/justel"}