{"title-block":{"case-number":"2026-03-06/06","document-number":"2026001960","full-title-fr":"6 MARS 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française","modifies":["2016029351"],"page-number":15992,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/03/06/2026001960_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/17_1.pdf#Page102","publication-date":[2026,3,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2026,3,27],""]],"title-date":[2026,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/03/06/2026001960/justel"}