{"title-block":{"case-number":"2026-02-13/07","document-number":"2026001870","full-title-fr":"13 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne une transition dans l'accueil familial et l'accueil en groupe par des parents d'accueil coopérants vers l'emploi de travailleurs salariés","modifies":["2013036186","2013036187","2014035893"],"page-number":14529,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/13/2026001870_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/13_1.pdf#Page99","publication-date":[2026,3,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,3,1],""]],"title-date":[2026,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne une transition dans l'accueil familial et l'accueil en groupe par des parents d'accueil coopérants vers l'emploi de travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/13/2026001870/justel"}