{"title-block":{"case-number":"2026-01-23/21","document-number":"2026001763","full-title-fr":"23 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la procédure d'agrément et l'adaptation des fonctions de soutien, des points de personnel par fonction de soutien et de la contribution financière","modifies":["2013035262"],"page-number":16307,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/23/2026001763_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/19_1.pdf#Page43","publication-date":[2026,3,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,1,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, en ce qui concerne la procédure d'agrément et l'adaptation des fonctions de soutien, des points de personnel par fonction de soutien et de la contribution financière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/23/2026001763/justel"}