{"title-block":{"case-number":"2026-02-13/10","document-number":"2026001748","full-title-fr":"13 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle pour l'abattage d'ovins, de caprins ou de porcins destinés à la consommation domestique privée","modifies":["2016035293"],"page-number":15705,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/13/2026001748_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/16_2.pdf#Page169","publication-date":[2026,3,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,3,26],""]],"title-date":[2026,2,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne le certificat d'aptitude professionnelle pour l'abattage d'ovins, de caprins ou de porcins destinés à la consommation domestique privée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/13/2026001748/justel"}