{"title-block":{"case-number":"2026-01-23/19","document-number":"2026001662","full-title-fr":"23 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires et l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021","modifies":["2020031676","2021032358","2021043003"],"page-number":13546,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/23/2026001662_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/06_1.pdf#Page58","publication-date":[2026,3,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,1,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020, l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 relatif à la politique locale, à la coopération et à la subvention de l'accueil et des activités extrascolaires et l'Arrêté transitoire relatif aux subventions d'accueil extrascolaire du 24 septembre 2021"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/23/2026001662/justel"}