{"title-block":{"case-number":"2026-02-26/03","document-number":"2026001607","full-title-fr":"26 FEVRIER 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de calcaire, d'une zone d'extraction destinée exclusivement au dépôt de terres de découverture et de stériles d'exploitation des carrières \" d'Antoing \" et \" de Guéronde \", d'une zone d'espaces verts et d'une zone d'activité économique mixte, sur le territoire de la ville d'Antoing, au lieu-dit \" Trou de Billemont \". - Extrait","modifies":[],"page-number":13951,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/03/10_1.pdf#Page49","publication-date":[2026,3,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2026,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du Développement territorial, le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz (planche 37/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction permettant l'exploitation du gisement de calcaire, d'une zone d'extraction destinée exclusivement au dépôt de terres de découverture et de stériles d'exploitation des carrières \" d'Antoing \" et \" de Guéronde \", d'une zone d'espaces verts et d'une zone d'activité économique mixte, sur le territoire de la ville d'Antoing, au lieu-dit \" Trou de Billemont \". - Extrait"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/26/2026001607/justel"}