{"title-block":{"case-number":"2026-02-22/03","document-number":"2026001563","full-title-fr":"22 FEVRIER 2026. - Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":12939,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/22/2026001563_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/03_1.pdf#Page7","publication-date":[2026,3,3],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2026,2,24],""]],"title-date":[2026,2,22],"title-fr":"Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 19 décembre 2025 contenant la loi de Finances pour l'année budgétaire 2026 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/22/2026001563/justel"}