{"title-block":{"case-number":"2026-02-19/08","document-number":"2026001479","full-title-fr":"19 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 16, § 2, 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti et de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie","modifies":["2024002045","2025005414","2025005415"],"page-number":13779,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/19/2026001479_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/09_1.pdf#Page85","publication-date":[2026,3,9],"source":"Région Bruxelloise","starts":[[[2026,3,19],""]],"title-date":[2026,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 16, § 2, 21, 22 et 25 de l'ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti et de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/19/2026001479/justel"}