{"title-block":{"case-number":"2026-02-16/03","document-number":"2026001406","full-title-fr":"16 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles chargé de l'Action Sociale et des Solidarités, des Pouvoirs Locaux, de l'Egalité des Chances et du Soutien Scolaire","modifies":[],"page-number":12873,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/16/2026001406_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/02_1.pdf#Page241","publication-date":[2026,3,2],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2026,2,15],""]],"title-date":[2026,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les compétences de la Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles chargé de l'Action Sociale et des Solidarités, des Pouvoirs Locaux, de l'Egalité des Chances et du Soutien Scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/16/2026001406/justel"}