{"title-block":{"case-number":"2026-02-14/08","document-number":"2026001394","full-title-fr":"14 FEVRIER 2026. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, en ce compris un attentat terroriste pour lequel des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires combinés éventuellement avec des explosifs sont utilisés (CBRNe)","modifies":["2018012711","2020021019"],"page-number":13499,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/02/14/2026001394_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/03/06_1.pdf#Page11","publication-date":[2026,3,6],"source":"Intérieur - Justice","starts":[[[2026,3,16],""]],"title-date":[2026,2,14],"title-fr":"Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, en ce compris un attentat terroriste pour lequel des agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires combinés éventuellement avec des explosifs sont utilisés (CBRNe)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/02/14/2026001394/justel"}