{"title-block":{"case-number":"2023-11-30/26","document-number":"2026001389","full-title-fr":"30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":12772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/03/02_1.pdf#Page140","publication-date":[2026,3,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2023,11,30],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/30/2026001389/justel"}