{"title-block":{"case-number":"2024-12-08/05","document-number":"2026001285","full-title-fr":"8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":12051,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2026/02/26_1.pdf#Page75","publication-date":[2026,2,26],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2024,12,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/08/2026001285/justel"}