{"title-block":{"case-number":"2026-01-15/15","document-number":"2026001226","full-title-fr":"15 JANVIER 2026. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole","modifies":["2023042748"],"page-number":8980,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/15/2026001226_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/20_1.pdf#Page62","publication-date":[2026,2,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,1,15],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/15/2026001226/justel"}