{"title-block":{"case-number":"2026-01-16/07","document-number":"2026000975","full-title-fr":"16 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le prolongement du délai de demande d'une subvention pour l'acquisition de terrains en vue du boisement","modifies":["2017031243"],"page-number":5635,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/16/2026000975_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/06_1.pdf#Page45","publication-date":[2026,2,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,2,16],""]],"title-date":[2026,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature, en ce qui concerne le prolongement du délai de demande d'une subvention pour l'acquisition de terrains en vue du boisement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/16/2026000975/justel"}