{"title-block":{"case-number":"2026-01-16/05","document-number":"2026000890","full-title-fr":"16 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des dispositions relatives aux conditions d'agrément et au projet pilote figurant à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale","modifies":["2024007050"],"page-number":5448,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/16/2026000890_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/05_1.pdf#Page68","publication-date":[2026,2,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2026,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des dispositions relatives aux conditions d'agrément et au projet pilote figurant à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/16/2026000890/justel"}