{"title-block":{"case-number":"2026-01-29/02","document-number":"2026000886","full-title-fr":"29 JANVIER 2026. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["2017010886"],"page-number":5476,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2026/01/29/2026000886_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/02/05_1.pdf#Page96","publication-date":[2026,2,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2026,3,1],""]],"title-date":[2026,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 février 2017 organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2026/01/29/2026000886/justel"}