{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/98","document-number":"2026000351","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises portuaires pour les services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribués à la gestion du trafic, à la sécurité et à la protection de l'environnement","modifies":[],"page-number":3156,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/19/2026000351_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/21_1.pdf#Page78","publication-date":[2026,1,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2025,12,19],""]],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux entreprises portuaires pour les services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribués à la gestion du trafic, à la sécurité et à la protection de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2026000351/justel"}