{"title-block":{"case-number":"2025-11-20/18","document-number":"2026000173","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.479.729,15 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025","modifies":[],"page-number":2292,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/11/20/2026000173_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/15_1.pdf#Page200","publication-date":[2026,1,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,11,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 12.479.729,15 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes ; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2025"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/11/20/2026000173/justel"}