{"title-block":{"case-number":"2025-12-12/24","document-number":"2026000060","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées, fournis par des offreurs de soins autorisés","modifies":["2017032083","2019010525"],"page-number":1415,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/12/2026000060_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/12_1.pdf#Page79","publication-date":[2026,1,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,1,1],""]],"title-date":[2025,12,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement de structures offrant du soutien aux personnes handicapées en prison, et d'unités pour internés, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 relatif aux soins et au soutien pour les personnes handicapées internées, fournis par des offreurs de soins autorisés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/12/2026000060/justel"}