{"title-block":{"case-number":"2025-12-23/06","document-number":"2026000015","full-title-fr":"23 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":309,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/23/2026000015_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/08_1.pdf#Page13","publication-date":[2026,1,8],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,12,26],""]],"title-date":[2025,12,23],"title-fr":"Arrêté royal portant huitième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/23/2026000015/justel"}