{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/75","document-number":"2026000010","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour","modifies":[],"page-number":305,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/12/19/2026000010_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2026/01/08_1.pdf#Page9","publication-date":[2026,1,8],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2025,12,22],""]],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 et destiné à couvrir des dépenses concernant le renforcement des services de sécurité et la politique de retour"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2026000010/justel"}