{"title-block":{"case-number":"2025-12-19/33","document-number":"2025203449","full-title-fr":"19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés","modifies":[],"page-number":98854,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2025/12/30_1.pdf#Page874","publication-date":[2025,12,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2025,12,19],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 183 du 21 octobre 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/12/19/2025203449/justel"}