{"title-block":{"case-number":"2025-10-19/04","document-number":"2025203238","full-title-fr":"19 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie","modifies":["2008022209","2013022065"],"page-number":82747,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/10/19/2025203238_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/10/31_1.pdf#Page35","publication-date":[2025,10,31],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,11,10],""]],"title-date":[2025,10,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant création au sein de Fedris d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles et l'arrêté royal du 29 janvier 2013 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation d'une maladie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/10/19/2025203238/justel"}