{"title-block":{"case-number":"2025-08-29/07","document-number":"2025202728","full-title-fr":"29 AOUT 2025. - Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":70333,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/08/29/2025202728_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/15_1.pdf#Page17","publication-date":[2025,9,15],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,9,25],""]],"title-date":[2025,8,29],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2025 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs à la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/08/29/2025202728/justel"}