{"title-block":{"case-number":"2025-09-18/03","document-number":"2025202458","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier","modifies":[],"page-number":74752,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/09/18/2025202458_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/29_1.pdf#Page16","publication-date":[2025,9,29],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2025,10,1],""]],"title-date":[2025,9,18],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/09/18/2025202458/justel"}