{"title-block":{"case-number":"2025-08-29/04","document-number":"2025202335","full-title-fr":"29 AOUT 2025. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 176 du 30 juin 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés","modifies":[],"page-number":69970,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/08/29/2025202335_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/09/11_1.pdf#Page8","publication-date":[2025,9,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2025,9,21],""]],"title-date":[2025,8,29],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 176 du 30 juin 2025, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/08/29/2025202335/justel"}