{"title-block":{"case-number":"2025-07-22/03","document-number":"2025202299","full-title-fr":"22 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant exécution l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente","modifies":["2025201662"],"page-number":65667,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/22/2025202299_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/08/19_1.pdf#Page47","publication-date":[2025,8,19],"source":"Service public régional de Bruxelles","starts":[[[2025,8,20],""]],"title-date":[2025,7,22],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/22/2025202299/justel"}