{"title-block":{"case-number":"2025-07-02/02","document-number":"2025201970","full-title-fr":"2 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024 par la modification de l'arrêté royal du 5 février 2024 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024","modifies":["2024200366"],"page-number":58394,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/07/02/2025201970_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/07/08_1.pdf#Page36","publication-date":[2025,7,8],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,7,18],""]],"title-date":[2025,7,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024 par la modification de l'arrêté royal du 5 février 2024 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/02/2025201970/justel"}