{"title-block":{"case-number":"2025-06-19/02","document-number":"2025201945","full-title-fr":"19 JUIN 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2025 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \" dans le cadre de l'assurance indemnités des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":55736,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/19/2025201945_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/26_1.pdf#Page56","publication-date":[2025,6,26],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,6,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2025 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \" dans le cadre de l'assurance indemnités des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/19/2025201945/justel"}