{"title-block":{"case-number":"2025-06-05/02","document-number":"2025201813","full-title-fr":"5 JUIN 2025. - Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l'année 2025 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \" dans le cadre de l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants","modifies":[],"page-number":53506,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/05/2025201813_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/17_1.pdf#Page6","publication-date":[2025,6,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2025,6,5],"title-fr":"Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux unions nationales pour l'année 2025 en vue de la préparation et de la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \" dans le cadre de l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/05/2025201813/justel"}