{"title-block":{"case-number":"2025-05-15/12","document-number":"2025201680","full-title-fr":"15 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018","modifies":[],"page-number":51755,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/15/2025201680_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/02_1.pdf#Page79","publication-date":[2025,6,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,6,12],""]],"title-date":[2025,5,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/05/15/2025201680/justel"}