{"title-block":{"case-number":"2025-05-15/09","document-number":"2025201676","full-title-fr":"15 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017","modifies":[],"page-number":51573,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/05/15/2025201676_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/05/30_1.pdf#Page79","publication-date":[2025,5,30],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2025,6,9],""]],"title-date":[2025,5,15],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2025/05/15/2025201676/justel"}