{"title-block":{"case-number":"2025-06-18/01","document-number":"2025201637","full-title-fr":"18 JUIN 2025. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (SCP 140.01)","modifies":[],"page-number":55295,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/06/18/2025201637_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/06/23_1.pdf#Page67","publication-date":[2025,6,23],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2025,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les employeurs ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140) et appartenant à la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars (SCP 140.01)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/06/18/2025201637/justel"}