{"title-block":{"case-number":"2025-04-08/02","document-number":"2025201268","full-title-fr":"8 AVRIL 2025. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2024 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":43441,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2025/04/08/2025201268_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2025/04/18_1.pdf#Page47","publication-date":[2025,4,18],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2025,4,18],""]],"title-date":[2025,4,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2024 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/04/08/2025201268/justel"}